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Comment mobiliser 8 millions de copropriétaires vers le bâtiment durable ?
14/04/2010

C'est à cette question que va tenter de répondre le colloque européen 'La copropriété et le développement durable en Europe', organisé les 1er et 2 juillet 2010, à Paris par l'association Planète Copropriété : 2 jours d'échanges avec les spécialistes français et européens pour identifier les problèmes et les dispositifs efficaces mis en oeuvre ou en cours d'expérimentation.

La copropriété d'habitation et le défi de l'efficacité énergétique : une situation difficile...

Sous le terme de "bâtiments existants" figurent en bonne place 8 millions de logements en copropriété, répartis en 560.000 immeubles en France. Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de réduire la consommation d’énergie primaire dans ces bâtiments existants de 38% d’ici à 2020, souhaitant que 400.000 logements soient rénovés chaque année à compter de 2013.
 
Le constat
* un parc à la fois important et peu performant en termes énergétiques ;
* des blocages nombreux liés au fonctionnement juridique même de la copropriété, à son hétérogénéité de statuts, à la diversité des situations socio-économiques des copropriétaires... ;
* des difficultés techniques renforcées par la dichotomie juridique 'parties communes / parties privatives' ;
* des modes de gestion peu adaptés à la programmation et à la planification de gros travaux ;
* une maîtrise d'ouvrage éclatée (syndic / conseil syndical / assemblée générale) et peu formée ;
* des problèmes de solvabilité qui augmentent d'année en année : immeubles vieillissants, population de plus en plus modeste, autres travaux à engager...

Comment sensibiliser ces 8 millions de copropriétaires et leurs syndics à la rénovation de leurs immeubles ? Les inciter est-il suffisant ou des obligations sont-elles nécessaires ? Quels modes de financements s’avèrent les plus efficaces ? Comment sensibiliser les professionnels de la rénovation thermique à mieux intervenir en copropriété ?

Une mobilisation des 'acteurs' de la copropriété pour analyser et surmonter les problèmes rencontrés

Depuis un an - dans le cadre du 'Chantier Copropriété' du Plan Grenelle Bâtiment -, des groupes de travail se sont mis en place et des expérimentations ont été lancées pour tenter de trouver les causes et les solutions à ces blocages et difficultés.

Ces groupes travaillent sur tous les thèmes : juridiques, financiers, méthodologiques, techniques, socio-économiques... Ils abordent également les problèmes concernant les modes de gestion à long terme et ceux relatifs à la mobilisation des copropriétaires.

Ils regroupent tous ceux qui sont concernés par la prise en compte de la spécificité des copropriétés pour atteindre les objectifs du Grenelle : syndics, copropriétaires, thermiciens, ingénieurs de bureaux d'études, architectes, opérateurs ou conseillers 'énergie', contrôleurs, entrepreneurs du bâtiment, chercheurs, élus locaux...

Au travers d’une enquête menée depuis plusieurs mois en France et en Europe afin de recenser les pratiques et identifier les actions les plus efficaces, les organisateurs du colloque 'La copropriété et le développement durable en Europe' des 1er et 2 juillet souhaitent aboutir à des propositions concrètes - y compris législatives et règlementaires - pour inciter la copropriété à se mettre en mouvement, notamment dans le cadre du 'chantier copropriété' du Plan Grenelle Bâtiment.

Des solutions et des propositions

D'ores et déjà des solutions et des propositions se dessinent :

* la mise au point d'outils de sensibilisation et de formation des conseils syndicaux et des syndics ;
* la mise en place d'un nouveau cadre d'audit énergétique et d'un cahier des charges pour l'élaboration d'un 'éco-plan' ;
* l'élaboration de nouveaux outils de gestion et de financement ;
* la mise au point de nouveaux dispositifs ;
* la valorisation de nouvelles fonctions et de nouveaux acteurs capables d'accompagner les copropriétés dans leur travail long et délicat d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Un colloque européen pour aller plus loin

Créée par des membres du 'Chantier Copropriété', l'association Planète Copropriété a décidé d'organiser un colloque européen pour :

* faire le tour des analyses, dispositions et expériences développées en France et en Europe sur tous les aspects qui concernent l'amélioration de l'efficacité énergétique en copropriété ;
* confronter les 'solutions', propositions et expérimentations françaises à ce qui se fait ou se prépare dans les autres pays européens.

Ce colloque sera aussi l'occasion de faire le point sur la refonte actuelle de la directive européenne en matière d'efficacité énergétique dans l'habitat existant.

Huit tables rondes

Obligations / incitations
Quelles sont - dans les différents pays européens - les obligations concernant les copropriétés visant les économies d'énergie ? Quelle est l'efficacité de ces mesures ? Quels sont les principaux dispositifs d'incitation ? Quelle est leur efficacité ? Quelles sont les propositions faites dans les différents pays aujourd'hui sur ces deux points ?

Audit technique et énergétique
Quel audit technique et énergétique faut-il promouvoir et quelle démarche faut-il entreprendre pour déclencher efficacement des travaux de copropriété ?

Garantie de performance / de résultats
Quels dispositifs existe-t-il pour garantir aux usagers des performances ou des résultats énergétiques ? Peut-on évaluer l'efficacité des différents systèmes ?

Contrat de performance énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) en France et en Europe : Avec qui ? Comment ? Jusqu'où ? Quelle efficacité ? Quels développements envisagés ?

Accompagnement / mobilisation
Comment les copropriétés sont-elles mobilisées et accompagnées dans les différents pays d'Europe ? Quelles sont les expériences concluantes ?

Aides et incitations
Quelles sont toutes les formes d'aides financières ou de dispositifs financiers spécifiques aux copropriétés ?

Innovations
Quelles sont les innovations nécessaires pour aider aux économies d'énergie des copropriétés ou à l'amélioration des performances ?

'Facteur 4'
Comment atteindre le 'facteur 4' en rénovation de copropriété ?

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