GROUPE DE TRAVAIL : « FINANCEMENTS / EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES »

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Ce groupe s’est fixé pour premier objectif de travailler sur trois propositions qui font déjà consensus au sein de Planète Copropriété mais qui requièrent des approfondissements sur certains aspects juridiques, fiscaux, comptables et techniques.
 
1. Les prêts collectifs à taux zéro. Il s’agit de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de ce type de prêts : conditions d’octroi ; cautionnement ; libération progressive en fonction des travaux ; adossement à un plan pluriannuel, etc.

2. Les fonds travaux. A propos de cette mesure indispensable, il s‘agit d’aborder les aspects : juridiques : fonds attachés au lot, caractère obligatoire ou non, etc. ; et fiscaux
  • sociaux : crédits d’impôts ; aides associées ;
  • comptables et financiers : sécurisation de ces fonds ; frais de gestion.
3. Les plans pluriannuels de travaux. Sur ce sujet aussi seront abordés les différents aspects :
  • juridiques (en quoi voter un « plan travaux » engage juridiquement les copropriétaires, par exemple ;
  • réglementaires (carnet d‘entretien) ;
  • comptables.